Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute navigation et à toute commande passée auprès de Pierre Hontas, photographe et vidéaste professionnel exerçant sous la dénomination commerciale L’Ours de la Lune, dont le siège est situé au 7 rue des fleurs, 33320 Eysines.
Siret : 824 223 127 00021
Code d’activité : 74.20Z
Site internet : www.loursdelalune.fr
Email : pierrehontas@gmail.com
Téléphone : 06 24 28 49 13
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf dispositions particulières convenues par écrit entre les parties.

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre L’Ours de la Lune et ses clients, particuliers ou professionnels, pour toutes prestations de photographie et de vidéographie, incluant mais ne se limitant pas à :

  • Reportages de mariage,
  • Portraits individuels ou familiaux,
  • Séances photo en studio ou en extérieur,
  • Photographies et vidéos professionnelles (corporate, événementiel, etc.),

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document commercial et sont indissociables du contrat signé par le client lors de la commande.

ARTICLE 2 – RÉSERVATION ET COMMANDE

2.1 Modalités de réservation

La réservation d’une prestation se fait par mail, téléphone ou via le site internet. Toute commande est confirmée uniquement à la réception :

  • D’un devis signé avec la mention « Bon pour accord »,
  • Du paiement d’un acompte de 30% à 100% selon la nature de la prestation.

2.2 Annulation et rétractation

  • En cas d’annulation par le client, l’acompte versé n’est pas remboursable, sauf cas de force majeure.
  • Pour les mariages, toute annulation à moins de 2 mois de la date entraîne l’exigibilité totale du solde.
  • Conformément à la loi, un droit de rétractation de 14 jours est applicable aux contrats conclus à distance.

ARTICLE 3 – TARIFS ET PAIEMENT

  • Les prix sont indiqués TTC et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
  • Le solde de la prestation doit être réglé le jour de la prestation (ou 15 jours avant pour un mariage).
  • Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces, chèques.
  • Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard calculées selon l’article L.441-6 du Code de commerce, à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

ARTICLE 4 – DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Les photographies et vidéos réalisées par Pierre Hontas sont soumises à la législation sur le droit d’auteur (articles L.121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
  • Aucune photographie ou rush brut (RAW) ne sera remise au client.
  • Toute modification (filtre, recadrage, retouche) sans accord écrit du photographe est interdite.
  • La mention du crédit « L’Ours de la Lune – Pierre Hontas » est obligatoire pour toute publication.

ARTICLE 5 – DROIT À L’IMAGE

5.1 Autorisation de diffusion
Les clients acceptent que leurs photographies ou vidéos puissent être utilisées par L’Ours de la Lune à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, concours, etc.), sauf opposition écrite préalable.

5.2 Droit à l’image des tiers
Le client s’engage à obtenir l’accord des personnes apparaissant sur les photos et les vidéos, garantissant ainsi le photographe contre toute réclamation.

ARTICLE 6 – LIVRAISON DES PHOTOGRAPHIES

  • Les fichiers sont livrés sous format JPG, via une galerie en ligne ou un système de transfert.
  • Le délai de livraison est estimatif et varie selon la charge de travail du photographe. En règle générale, les photos finales sont livrées sous un mois, avec un premier envoi de quelques clichés dans la semaine suivant le mariage.
  • Le délai de livraison est indicatif et dépend de la charge de travail du photographe.
  • Aucun fichier brut ne sera remis..

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS

  • Le photographe ne peut être tenu responsable de l’ambiance lumineuse mise en place par le DJ ou les organisateurs de l’événement. Les conditions d’éclairage influencent directement le rendu des photographies et aucune réclamation ne pourra être formulée à cet égard.
  • En cas d’utilisation de lasers lors de la soirée, le photographe informe le client qu’il ne pourra pas capturer d’images en direction des lasers, sous peine de risquer des dommages irréversibles à son matériel photographique.
  • En cas de problème technique (panne matérielle, accident), la responsabilité du photographe est limitée au remboursement des sommes versées.
  • Les clients sont responsables de leurs effets personnels durant la prestation.
  • Toute dégradation du matériel causée par le client ou ses invités sera facturée.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

Si un événement imprévisible empêche la réalisation de la prestation, les parties chercheront une solution amiable (report, remboursement ou remplacement). Sont considérés comme cas de force majeure tant pour le photographe que pour le client : maladie grave, accident, hospitalisation, décès d’un proche parent, ainsi que toute situation imprévisible et indépendante de la volonté des parties (intempéries extrêmes, catastrophe naturelle, restriction gouvernementale).

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée.
  • Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du domicile du photographe.